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Présentation du projet
Partenaires
Coordonateurs |
Centre de Recherche sur les Sources du droit et les Droits de la Personne (CRSDP) & Centre de Recherches Interdisciplinaires en droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU) |
Partenaires |
Science-po & Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) |
Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (CIDCE) |
AFPCN |
Objectifs du projet
L'opération est un exercice de droit comparé sur les relations entre les droits de l’homme et la gestion des risques de catastrophes. Cette comparaison sera menée en France, dans l'Union européenne et dans six pays des "Suds" (Argentine, Brésil, Cameroun, Tunisie, Turquie, Vietnam). Différentes données seront mises en rapport avec les droits de l’homme : droit de l’environnement, du développement durable, de la construction, de l’aménagement du territoire, de la protection civile, de l’assistance humanitaire.
Le projet
- envisagera une reconnaissance en droit international des droits fondamentaux applicables en cas de catastrophes,
- inventoriera les droits de l'homme spécialement en cause par les menaces et la réalisation des catastrophes (dans les phases de prévention, de crise et de restauration)
- identifiera les droits qui contribuent particulièrement à la résilience,
- étudiera l'impact du projet de convention sur le statut des déplacés environnementaux.
Les conclusions du projet seront présentées lors d'un colloque international à Limoges en 2013. Elles proposeront des recommandations concrètes concernant les instruments juridiques liés aux droits de l'homme, les politiques publiques de prévention, de gestion de crise et de réparation.
Répartition des tâches
- Tâche 1 : Travail bibliographique ;
- Tâche 2 : Evaluation des enjeux politiques et sociopolitiques à l’échelle internationale et européenne ;
- Tâche 3 : Analyse pratique des droits les plus en cause dans les situations de catastrophe, y compris la prévention ; obstacles rencontrés et réponses proposées ;
- Tâche 4 : Évaluation des impacts juridiques et économiques du projet de convention sur les déplacés environnementaux ;
- Tâche 5 : Etude comparée des droits nationaux et des apports internationaux ;
- Tâche 6 : Synthèse et formulation des recommandations, sur la base des différents rapports développés aux niveaux national, régional et international.
Participation de l'AFPCN
L'AFPCN est chargée de contribuer à la tâche 3, avec le CRIDEAU (Gérard Monédiaire) pour les examens juridiques : identifier les droits les plus souvent mis en cause au titre des catastrophes et d'estimer les difficultés d'application pratique de certains droits de l'homme. Sur cette base elle contribuera à l'élaboration d'un guide d'entretien et proposera un plan de travail à suivre dans chacun des pays.
Elle organisera un colloque à Paris en 2012 avec le Conseil scientifique et participera au rapport final (tâche 6) rédigé sous la responsabilité du coordinateur (Jean-Pierre Marguénaud) et de Gérard Monédiaire.
Calendrier
La convention a été signée pour une durée de 3 ans le 15 décembre 2010. Les principales étapes seront :
- 17 février 2011 à Paris : réunion des 4 partenaires français (CRIDEAU, CIDCE, IDDRI, AFPCN) pour fixer les contours des trois projets de guide d’entretien et les plans de travail correspondants ;
- 16-17 mai 2011 à Limoges : réunion des 4 partenaires français pour adopter les plans de travail et les guides d’entretien ;
- (16-17?) juin 2011 : colloque international AFPCN-MEDDTL, les droits de l'homme pourront être proposés comme un prisme pour la comparaison des pratiques de prévention et d'adaptation dans les différents pays participants ;
- 26-27 septembre 2011 à Limoges : réunion avec les partenaires étrangers et première demande de contributions ;
- un colloque sera organisé à Paris par le Conseil scientifique de l'AFPCN début 2013.
Organisation de la contribution de l'AFPCN
Cet exercice est coordonné par Paul-Henri Bourrelier en lien avec Bernard Drobenko. Il mobilise le chargé de mission international, le GRET, un chargé d'études à recruter, des membres du bureau (Philippe Boullé, Bernard Modéré, Yves le Bars), des partenaires et l'ensemble du Conseil Scientifique.
Un groupe de suivi s'est réunit partiellement pour la première fois le 13 janvier 2011. Des correspondants extérieurs à l'AFPCN seront invités à contribuer.
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Ressources bibliographiques
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Operational Guidelines and Field Manual on Human Rights Protection in Situations of Natural Disaster, OCHA, 2008
Ce manuel recense 16 principes prioritaires à respecter, avec 3 lignes de conduite (1. Assurer des secours non-discriminatoires, 2. Informer et consulter, 3. Assurer un suivi du respect de ces principes.) et 8 groupes prioritaires (1. Personnes déplacées, 2. Femmes, 3. Enfants et adolescents, 4. Personnes âgées, 5. Personnes handicapées, 6. Personnes vivant avec le VIH / SIDA, 7. Ménages monoparentaux, 8. Groupes ethniques et religieux minoritaires et peuples autochtones) |
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Uganda floods: Lessons learned workshop; BCAH, janvier 2008
Leçon 6 : Une participation insuffisante des communautés touchées lors de l'évaluation, de la conception et de la mise en œuvre de l'organisation des secours n'a pas permis une participation suffisante des communautés affectées dans la réponse humanitaire. La distribution des secours a eu lieu sur la base de listes établies par les politiciens plutôt que sur la base d'évaluations indépendantes des besoins. Le manque de consultation des communautés a conduit à la distribution d'articles ne répondant pas aux besoins prioritaires, qui se sont retrouvés vendus et/ou mal utilisés par les bénéficiaires. Les communautés n'ont été impliquées ni dans l'élaboration des critères déterminant l'inclusion ou l'exclusion en tant que bénéficiaires, ni dans l'identification des produits de première nécessité. Des communautés voisines ayant des besoins similaires ont reçu des articles très différents, ce qui a conduit à des sentiments de discrimination au sein des différents groupes bénéficiaires. Une approche fondée sur les droits de l'homme (HRBA) est essentielle à toutes les phases de la gestion des risques. Des formations HRBA devraient être organisées en priorité pour les acteurs susceptibles d'être impliqués dans les opérations de secours futures. |
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Integrating human rights in natural disasters management in the Pacific: Opening statement by Paulo David, Regional Representative of the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR) for the Pacific (Tanoa Plaza , Suva , Fiji Islands 9-11 May 2007)
Les défenseurs des droits de l'homme et les travailleurs humanitaires ont longtemps été considérés les uns comme des «intellectuels» incapables de passer à l'action ; les autres comme des « cow-boy des temps modernes » obsédés par l'action rapide et négligeant les conséquences à long terme de leurs interventions.
L'expérience opérationnelle du Haut-Commissariat sur les liens entre droits de l'homme et gestion des catastrophes se base sur des constats de terrain, depuis le tremblement de terre au Pakistan en 2003 et le tsunami de l'océan Indien en 2004.
Les droits de l'homme sont fondés sur neuf grands instruments internationaux. De nombreux instruments internationaux ont également été développés par les humanitaires au cours des dernières années: SPHERE, le code de conduite de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le drapeau rouge de MSF, et les "Directives opérationnelles sur les droits de l'homme et les catastrophes naturelles" de l'IASC. Tous ces outils normatifs, et beaucoup d'autres, convergent par certains aspects.
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Checklists for integrating human rights in natural disasters management in the Pacific
3 "checklists" visant à identifier des problèmatiques relevant des droits de l'homme dans l'intervention d'urgence, le relèvement et la préparation. La classification des problématiques reprend celle de la publication "Operational Guidelines and Field Manual on Human Rights Protection in Situations of Natural Disaster". |
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Workshop on Human rights in disasters: Search and Rescue Operations in disasters especially for vulnerable people
Cet atelier a identifié et assuré la promotion de politiques, stratégies et ations concrètes à même de réduire la vulnérabilité de différentes catégories de population (sauveteurs, personnes jeunes, agées ou handicapées, etc.) face aux catasrophes. |
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A human rights perspective on the millennium development goals, contribution to the work of the Millennium Project Task Force on Poverty and Economic Development by Philip Alston, Special Adviser to the United Nations High Commissioner for Human Rights on the Millennium Development Goals
Les OMD pourraient bénéficier de rapprochements avec la défense des droits de l'homme : de nombreuses obligations légales relatives aux OMD ont déjà été prises spontanément par les gouvernements qui ont ratifié les traités relatifs aux droits de l'homme ; les droits de l'homme ont un potentiel mobilisateur et fédérateur ; l'application des normes de non-discrimination et d'égalité permettraient de renforcer la valeur ajoutée et la crédibilité des activités de développement ; des termes vagues tels que la participation et l'autonomisation pourraient être rendus plus spécifiques ; les institutions nationales pour les droits de l'homme pourraient mettre à disposition leurs mécanismes de suivi pour les OMD.
En extrapolant les conclusions de ce rapport, le respect de certains principes des droits de l'homme peuvent aussi être identifiés comme catalyseurs pour accélérer les efforts nationaux entrepris pour la réduction des risques de catastrophes (cf liens identifiés entre OMD et RRC). |
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Approaches to Disaster Risk Reduction, Concern-USA, septembre 2005
p.30 : Ce rapport identifie un certain nombre de vulnérabilités liées aux capitaux humain, social, politique, financier, physique, naturel. Les droits de l'homme sont considérés comme faisant partie du capital social. |
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La gouvernance démocratique et les droits de l'homme, MAEE, 2010 |
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Statistiques sur les catastrophes naturelles et technologiques les plus meurtrières en Argentine, Brésil, Cameroun, Tunisie, Turquie, Vietnam |
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