Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN)

	Pages "risques naturels" du MEEDDM
	Portail sur la réduction des risques majeurs
	Pages "gestion des risques" du MIOMCT
	Pages "indemnisation des victimes de catastrophes naturelles" de l'Inspection Générale des Finances
	Carte de vigilance de Météo-France (risques météorologiques)
	Carte Vigicrues du SCHAPI (risques hydrologiques)
	Surveillance de l'activité géologique par le BRGM
	Surveillance de l'activité volcanique par l'IPGP
	Site autoprotection du citoyen de la Croix Rouge
	Site du Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI)
	La réglementation sur les risques, sur le site de l'Institut des Risques Majeurs (IRMa)

Les acteurs de la gestion des risques

Au niveau national

Le dispositif public de gestion des risques naturels s’appuie en France sur trois grands acteurs nationaux (2 + 1) : le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) pour ce qui relève de la prévention et de la protection, le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales (MIOMCT) pour la préparation et la gestion des crises. Le Ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEFE) assure la tutelle du secteur des assurances, en charge de l'indemnisation en cas de sinistre. Au delà de ces trois ministères clés, les ministères de la Recherche, de l’Agriculture, de la Santé, des Affaires étrangères contribuent dans leur domaine à la prévention des risques de catastrophes.

Pour s’en tenir à la prévention et la gestion des crises, les dernières lois de 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et 2004, de modernisation de la sécurité civile et les décrets en découlant explicitent les grandes composantes de la politique nationale de gestion des risques naturels. Cette construction fondée par l’Etat sur des ministères aux cultures différentes suppose une interaction et une cohérence constante permettant à un système complexe de fonctionner.

Ce rôle est en partie assuré par le Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), dont la mission est de donner des avis et de faire des propositions en matière de prévention des risques naturels. Sa composition a été fixée par l'arrêté du 19 juin 2009. M. Christian KERT en a été nommé en tant que Président pour une durée de trois ans. Il développe ses travaux selon trois axes principaux : 

• la connaissance des risques - surveillance - prévision - information préventive ;
• l'aménagement du territoire et la réduction de la vulnérabilité ;
• l’analyse, l’expertise.

Au niveau local,

... les deux volets de la gestion des risques sont placés sous la responsabilité :

• du maire de la commune, responsable de l’aménagement et de la sécurité sur son territoire, il doit veiller à l’information sur les risques et à l’organisation des secours en cas de crise. Il dispose pour cela d’outils que sont le code des Collectivités, le DICRIM, le PCS, le PPR et les documents d’urbanisme : POS devenus PLU ;
• du préfet du département, représentant de l’Etat, dirige la mise en œuvre locale des politiques de l’Etat ainsi que l'organisation des secours lorsqu'un événement dépasse les capacités d'une seule commune. En matière de gestion des risques naturels, le préfet dispose d’outils tels que le DDRM qui permet de porter à la connaissance des communes toute information sur les risques, le PPI pour les industries, le PPR qui est une servitude à l’initiative de l’Etat annexée aux documents d’urbanisme communaux, le dispositif ORSEC départemental . Le préfet intervient en lieu et place du maire sur une commune sinistrée dès que le sinistre excède son territoire, en carence de celui-ci ou dans les situations de déclenchement de plan de secours. Il peut faire appel au niveau zonal voire national selon l’ampleur du sinistre. Il anime en outre diverses réflexions et démarches au plan départemental ayant trait à la gestion des risques.
• le Conseil Général, quand à lui, défini les politiques d'investissement, et finance le fonctionnement des différents services départementaux spécialisés dont notamment les SDIS, qui ont leur propre SDACR.

Les intercommunalités, départements et régions ont un rôle de plus en plus déterminant dans la gestion des moyens de la mis en oeuvre pour la gestion des risques.

La société civile : cible et acteur de la prévention

La place de l’individu dans la prévention des risques et la gestion des crises est réaffirmée dans la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette dimension « personnelle » longtemps occultée, reprend aujourd’hui une place essentielle (par exemple par la volonté d’instruire les jeunes à la prévention des risques dès le collège et la constitution, à la discrétion des maires, de réserves communales, l’information des acquéreurs et locataires lors de transactions immobilières, l’introduction du débat public et de la concertation). Aux dispositifs spécifiques imposant des organisations et plans de gestion de risques catastrophiques pour les établissements de santé et les écoles sont également venues s’ajouter, avec la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, des exigences relatives aux infrastructures critiques d’eau, énergie, transport et télécommunications.

La participation des individus, entreprises et organismes, comme cible et acteur de la prévention des risques, s'organise essentiellement au travers d'associations, nombreuses et structurées pour l’intervention (Croix Rouge, Secours populaire…) et encore diffuses et spécialisées pour la prévention (associations de cadre de vie, de riverains, de sinistrés …).

  retour haut de page

Les composantes de la gestion des risques

La gestion des risques des catastrophes nécessite des informations, des méthodologies et des savoir-faire, autour de trois domaines principaux : i. l'identification des risques, ii. la réduction des risques (à court terme : alerte, secours ; à long terme : aménagement du territoire, codification, planification sectorielle) et iii. le transfert des risques (assurances et autres couvertures financières). Des synergies entre ces trois composantes sont essentielles, principalement soutenues par l'échange d'information, et la gouvernance : législation, politiques, planification, mais surtout capacités institutionnelles permettant d'impliquer les différents acteurs aux niveaux appropriés.

Identification des risques

Elle porte sur les aléas, les enjeux et les vulnérabilités.

L'exposition des enjeux (humains, économiques, écologiques, patrimoniaux, etc.) aux différentes intensités d'aléas est une première étape dans l'estimation des risques. La détermination de leur vulnérabilité et de leur résilience, est par contre plus complexe, et nécessite la connaissance précise des mesures prise pour la prévention et la protection, des comportements individuels et sociaux, et de l’efficacité de la gestion de crise.

L'identification des risques suppose :

• La disponibilité de données historiques et systématiques sur les aléas et leurs impacts ;
• Des prévisions permettant d'estimer la probabilité des différents aléas dans le futur (à court et long terme) ; un aléa est caractérisé par la nature du phénomène, son ampleur, sa durée, le lieu et le moment. L’approche « prévention » est souvent motrice dans les études et recherches visant la connaissance de l’aléa nécessaires, utilisées ensuite pour l’intervention (exemple : études PPR utilisées pour les PCS). Mais ceci n’est pas toujours adapté : ainsi la préparation à l'urgence doit faire toute sa place à la cinétique du phénomène (quel délai pour intervenir, évacuer… ?) et se traduire par la construction de scénarii, alors que la prévention s’attache plutôt à définir des zones potentiellement atteintes.
• Une connaissance dynamique des enjeux sociaux et économiques, de leur évolution dans le temps et dans l'espace ; la connaissance des enjeux et de leur vulnérabilité est souvent le point faible des plans de prévention, qui d’ailleurs intègrent encore peu de paramètres économiques ; les PCS donnent lieu à une identification précise des populations, des établissements et infrastructures sensibles, et s’inscrivent dans l’esprit du dispositif ORSEC avec une visée spécifique de protection directe des populations - information, alerte, diffusion des mesures de sécurité, accompagnement et soutien des populations. Ils ne sont pas l’outil d’identification des enjeux au sens où on l’entend en matière de prévention, de développement et d’aménagement.
• Des outils et des méthodologies pour l'analyse, la modélisation et la cartographie des risques.

  retour haut de page

Vigilance et alerte

La vigilance, déclenchée par les services spécialisés (météorologiques, hydrologiques, sanitaires, etc.) permet de prévenir le public et les autorités d'un risque potentiel pour la société, plus ou moins important selon la couleur de vigilance. La vigilance permet de se mettre en situation de réagir de manière appropriée si un danger se précise. L'alerte, quant à elle, est déclenchée lorsque le danger est avéré, par exemple lorsque la prévision justifie le déclenchement des mesures de sauvegarde et la mobilisation des moyens de secours. Elle est déclenchée par le préfet, qui alerte les maires, qui à leur tour alertent la population et peuvent mettre en oeuvre un éventuel plan communal de sauvegarde. Il y a le plus souvent un lien systématique entre la vigilance et l'alerte, la vigilance permettant d'anticiper la crise et donc de gérer l'alerte dans de bonnes conditions, autant pour ce qui concerne les autorités, les gestionnaires des infrastructures et réseaux vulnérables, le secteur privé et le public dans son ensemble.

Un système de vigilance et d'alerte comprend cinq composantes:

1. Agences spécialisées, travaillant en collaboration pour observer, détecter, prévoir et diffuser des informations concernant les aléas et les risques ;
2. Autorités, responsables d'une part de la définition préalable des responsabilités des différents acteurs en fonction des niveaux d'alerte, et d'autre part de la coordination de la gestion de crise ;
3. Populations et secteurs à risque, préparés pour une réponse efficace en cas d'alerte ;
4. Médias et autres moyens de diffusion (aux autorités, aux secteurs à risques, à la population) ;
5. Services compétents impliqués en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

Le développement de ces cinq composantes nécessite un engagement politique, des investissements, des plans, des budgets, des législations, protocoles et procédures définissant les rôles et les responsabilités des différents acteurs. Les rétroactions entre les acteurs et l'évaluation du système à tous les niveaux est capitale, après chaque événement, pour permettre des améliorations au fil du temps.

Devant le constat d'une efficacité très limitée du système d'alerte durant la tempête Lothar de décembre 1999, Météo-France et le Ministère de l'Intérieur ont mis en place le système de Vigilance, soutenu par un Comité directeur inter-ministériel. Le système de vigilance est devenu opérationnel en novembre 2001.

Le système s'est enrichi pour prendre progressivement en compte le risque de canicule (depuis 2004) et d'inondation (depuis 2008), ce qui implique une collaboration élargie avec le Ministère de la Santé (à travers l'Institut National pour la veille Sanitaire) et le MEEDM (à travers le Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations).

Depuis 2003, différents outils législatifs ont permis de renforcer ce système de vigilance, notamment, (i) la Loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, qui a permis une meilleure information et responsabilisation des citoyens dans la gestion des risques, et de renforcer les mesures de protection, (ii) la Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a clarifié les rôles et les responsabilités des différents acteurs dans le cadre de la gestion des crises, notamment ceux des citoyens ; (iii) enfin, l'entrée en vigeur dans l'administration de la Loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances, permet un partage des ressources budgetaires entre les différents acteurs, renforçant ainsi les collaborations entre ministères et agence spécialisées dans le cadre de la vigilance.

Le système est constamment amélioré grâce à un mécanisme de rétroaction impliquant tous les partenaires, notamment les retours d'expérience qui se tiennent après chaque phase de vigilance rouge.

  retour haut de page

Secours

Les plans ORSEC, PCS, PPMS trouvent ici leur pleine application.

Lorsqu'une catastrophe survient et dépasse les capacités de réaction de la commune, une cellule de crise, se réunit sous l'autorité du préfet. Elle gère :

• les services de l'État et les services de secours ;
• les moyens de diffusion de l'alerte aux populations : sirène, véhicule mobile, etc. ;
• des lieux d'accueil des populations évacuées ou des moyens de protection lorsqu'elles doivent se confiner ;
• des moyens de communiquer auprès de la population : message radio, véhicules équipés de diffuseur, etc. .

  retour haut de page

Les moyens de financement des réparations dommages causés par les catastrophes naturelles

La France est l’un des pays au monde où les acteurs privés ont le plus grand accès à des moyens d’assurance des dommages causés par les catastrophes naturelles :

• assurance de marché (avec réassurance privée), pour les dommages causés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige ;
• assurance avec l’État réassureur de dernier ressort, dans le cadre du système CATNAT (inondations et coulées de boue, cyclones, séismes, mouvements de terrains, avalanches, éruptions volcaniques) ;
• assurance de marché avec aide de l’État (assurances multirisques climatiques agricoles), comme dans un nombre croissant d’autres pays européens, en substitution progressive du fonds des calamités agricoles.

La loi d’indemnisation et de prévention des catastrophes naturelles, instaurant le régime dit « d’assurance CATNAT » (loi de 1982) a incontestablement facilité la gestion des crises et des situations d’après crise, mais de nombreuses voix s’élèvent pour dire que l’inefficacité du couplage entre indemnisation et prévention a aussi « déresponsabilisé » les communes et les citoyens des zones à risques, ne les incitant pas à prendre des mesures de prévention, voire les assureurs eux même non incités à voir si les prescriptions des PPR ont été mises en œuvre. Ce régime CATNAT fait peser sur les finances publiques une charge potentielle lourde en cas de catastrophes majeures.

La reconstruction

La reconstruction doit s’organiser à l’avance, dans une perspective à long terme prenant en compte tous les risques et leurs scénarii d'évolution (particulièrement dans le contexte actuel de changement climatique). L’expérience montre malheureusement que la reconstruction à l’identique est encore la plus fréquente. Des expériences de « mission de reconstruction » regroupant tous les acteurs, ont fait leurs preuves, en visant l’amélioration de l’état antérieur (cf. mission Crue du Sud Est 2002).

  retour haut de page

Les retours d’expériences (REX)

Seuls les grands évènements font l’objet de REX interministériels (tempêtes de 99, avalanches de 1999, inondations de 2002). Au plan national et pour des évènements moindres, la pratique française est encore celle des REX par acteur, sans synthèse d’ensemble. L’idée de REX conduits localement pour des évènements locaux a été avancée sans pour autant trouver à ce jour de mise en application systématique. Les futurs « schémas de prévention » ainsi que les commissions départementales de prévention devraient être l’occasion de promouvoir cette idée. A noter la difficulté de conduire des REX au regard de la recherche concomitante en responsabilité pénale. Cependant leur fonction de catharsis, de mémoire et de synthèse est essentielle et les justifie pleinement.

Documentation sur les événements catastrophiques marquants en France

 consulter la documentation

  retour haut de page