Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN)

La réunion du 15 juin 2006 a permis aux services concernés d’exposer l’évolution des textes et l’esprit de la nouvelle législation. Par ailleurs, l’élaboration, en cours, d’une directive européenne va donner une nouvelle visibilité à la problématique risque inondation. Enfin, plusieurs programmes de prévention, de travaux ou de recherches, menés par le MEDD, sont en voie de finalisation.

L’AFPCN, en collaboration avec les responsables de la SDPRM, la DE et la D4E, a donc présenté et expliqué ces nouvelles évolutions. En retour, les associations ont fait état des difficultés d’application que ces nouveaux textes rencontraient sur le terrain. Elles demandent la pérennisation de certaines aides locales pour des travaux de prévention ralentis par des procédures administratives.

Interventions des participants

• Evolution de la prévention, de Michel Ségard (MEDD)
• Présentation des décrets d’application de la loi Bachelot de 2003, de Noël Jouteur (MEDD)
• L’état d’avancement des PAPI (Plans Bachelot), de Yves le Trionnaire (MEDD)
• Les PPR (mesures d’aides), de Magali Pinon Leconte (MEDD)
• Le PNPRS (risque sismique en Alsace, dans le sud Est, en Martinique et Guadeloupe), de Philippe Sabourault (MEDD)
• Les programmes de recherches du MEDD en cours, de Jean Michel Grésillon (MEDD)
• Le projet de Directive Inondation du programme d’actions sur l’eau de l’Union Européenne, de Frédérique Martini (MEDD)
• La gestion des espaces naturels en zone inondable, de André Ulmer (FRAPNA Loire)